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Conditions générales de vente

1. Vendeur

Les Ch'tis Bijoux de Véro — Véronique BERGOUGNOUX
Micro-entreprise — SIRET : 82291333100010
Inscrite à la Chambre des Métiers et de l'Artisanat de la Corrèze
Perpezac-le-Noir, Corrèze (19)
Téléphone : 07 70 43 70 71
Email : leschtisbijouxdevero@gmail.com

2. Produits

Tous les bijoux présentés sont des pièces artisanales uniques fabriquées à la main. Chaque bijou est disponible en exemplaire unique. Une fois vendu, il n'est pas réapprovisionné à l'identique.

Certaines créations sur bois découpé peuvent être réalisées sur mesure ou personnalisées à la demande. Dans ce cas, les conditions spécifiques du droit de rétractation prévues à l'article 7 s'appliquent.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. La micro-entreprise n'est pas soumise à la TVA (article 293 B du CGI — franchise en base de TVA). La mention "TVA non applicable" figure sur les factures.

4. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par les moyens suivants :

La commande est validée à réception de la confirmation de paiement. Toutes les transactions sont sécurisées.

5. Livraison

Expédition par Lettre suivie La Poste sous 3-5 jours ouvrés après confirmation du paiement.

Frais de port : 3,50 € — offerts à partir de 50,00 € d'achat.

En cas de colis perdu ou endommagé lors du transport, contactez-nous dans les 48 h suivant la date de livraison prévue.

6. Emballage cadeau

L'option emballage cadeau est proposée gratuitement au moment de la commande.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez de 14 jours à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation, sans motif, pour les bijoux standards non personnalisés.

Exception — créations personnalisées (art. L221-28 4° du Code de la consommation) : les créations sur bois découpé réalisées selon vos indications personnalisées (prénom, date, motif sur mesure…) sont exclues du droit de rétractation.

Le bijou doit être retourné dans son état d'origine et son emballage d'origine. Les frais de retour sont à votre charge. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception du retour.

Pour exercer ce droit, utilisez le formulaire ci-dessous ou contactez-nous à leschtisbijouxdevero@gmail.com.

📄 Formulaire de rétractation (cliquez pour afficher)

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(À compléter et renvoyer par email ou courrier uniquement si vous souhaitez vous rétracter.)

À l'attention de :
Les Ch'tis Bijoux de Véro — Véronique BERGOUGNOUX
Perpezac-le-Noir, Corrèze (19)
Email : leschtisbijouxdevero@gmail.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

  • Numéro de commande : _______________
  • Commandé le : _______________
  • Reçu le : _______________
  • Nom du consommateur : _______________
  • Adresse du consommateur : _______________

Signature (en cas d'envoi papier) : _______________
Date : _______________

8. Garanties légales

Conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

9. Médiation

En cas de litige non résolu à l'amiable, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. En tant qu'artisan inscrit à la CMA, le médiateur compétent est le Médiateur de la consommation de l'artisanat. Pour tout litige, une solution amiable sera prioritairement recherchée.

10. Juridiction

À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents de la juridiction de Brive-la-Gaillarde seront saisis. Le droit applicable est le droit français.